Au chapitre 2, nous avons vu que nous pouvons restreindre l’accès à du contenu sous certaines conditions. Nous allons développer cette thématique dans ce chapitre.

Le droit d’auteur

Le droit d’auteur protège toute création originale : un texte, une photo, une musique, une vidéo ou un logiciel. En Belgique, il est prévu par le Code de droit économique. La protection est automatique : pas besoin de déposer son œuvre ni d’afficher le symbole ©, elle existe dès sa création.

Concrètement, seul l’auteur peut décider qui a le droit de copier, modifier ou diffuser son œuvre. Cette protection dure toute sa vie, puis 70 ans après sa mort.

Sur le Web, cela veut dire une chose simple : trouver une image sur Google ne donne pas le droit de l’utiliser. Par défaut, tout ce que je vois en ligne appartient à quelqu’un.

Les licences Creative Commons

Une licence Creative Commons (CC) permet à un auteur de dire à l’avance : « Vous pouvez utiliser mon œuvre, à certaines conditions. » Chaque licence combine quatre conditions possibles :

Les quatre conditions des licences Creative Commons
SigleNomCe que ça impose
BYAttributionCiter l’auteur
SAPartage dans les mêmes conditionsRepublier sous la même licence
NCPas d’utilisation commercialeNe pas en tirer d’argent
NDPas de modificationUtiliser l’œuvre telle quelle

À part, la licence CC0 place l’œuvre dans le domaine public : aucune condition.

Le même principe existe pour les logiciels : Linux est distribué sous une licence libre, la GPL, qui autorise à le copier et à le modifier, à condition de partager le code sous la même licence.

Cas pratique : une image libre de droits

Photo d'un module ESP32 Espressif ESP-WROOM-32, avec son blindage métallique. Logo de la licence CC0 : les lettres CC et un zéro.
ESP32 ainsi que sa licence CC0 sur Wikimedia Commons

J’ai choisi la photo « ESP32 Espressif ESP-WROOM-32 Shielded », prise par Ubahnverleih le 21 novembre 2018 et trouvée sur Wikimedia Commons. Elle est publiée sous licence CC0 1.0.

J’ai le droit de l’utiliser dans mon portfolio car l’auteur a renoncé à tous ses droits : je peux la copier, la modifier et la diffuser, même dans un but commercial, sans demander d’autorisation. J’ai choisi un ESP32 car c’est le microcontrôleur que j’utilise pour un projet personnel de réveil.

Les CGU

Les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) sont le contrat entre un service et ses utilisateurs. Il est obligatoire de les accepter afin de créer un compte et d’accéder au contenu proposé par le service. On est aussi censé les lire, ce que personne ne fait. Et, malheureusement, cela peut donner de belles surprises.

Dernièrement, PlayStation a eu pas mal de mésaventures auprès de l’opinion publique et le point 21.2 des CGU n’y est pas pour rien. Je cite :

21.2 Si vous n’avez pas utilisé votre Compte au cours des 36 derniers mois, nous pouvons lancer des mesures pour le clôturer. Dans ce cas, nous vous contacterons à l’adresse e-mail associée à votre Compte, et vous disposerez de six mois pour vous connecter à votre Compte ou nous contacter pour nous demander de laisser votre Compte ouvert.

Et si le compte est fermé, on perd l’accès aux jeux numériques achetés avec lui.

Ce que j’ignorais, c’est qu’acheter un jeu numérique ne veut pas dire le posséder : j’achète en réalité un droit d’utilisation, lié à mon compte et aux règles de Sony. Et cette règle, tout le monde l’accepte en créant son compte, sans la lire. Elle n’est d’ailleurs pas nouvelle : le délai était de 18 mois en 2009 et de 24 mois en 2017, avant de passer à 36 mois en 2019.

Cet exemple pose une vraie question : que possède-t-on encore, à l’ère du numérique ? Un jeu sur disque m’appartient, alors qu’un jeu téléchargé dépend d’un compte et des règles d’une entreprise. La frontière entre propriété matérielle et immatérielle devient floue, et le rapport de force entre les géants de l’industrie et nous, simples utilisateurs, est déséquilibré.

C’est là que le droit prend tout son sens. Il n’est pas là pour nous compliquer la vie, mais pour rééquilibrer ce rapport de force : le droit d’auteur protège le créateur, quelle que soit sa taille, et le RGPD protège nos données, que l’on soit riche ou non. Nos droits ne dépendent pas de ce que l’on gagne, mais de ce que l’on crée et de ce que l’on est.

Le RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une loi européenne appliquée depuis le 25 mai 2018. Il protège mes données personnelles, c’est-à-dire toute information qui permet de m’identifier, directement ou indirectement : mon nom, mon adresse e-mail, mais aussi un identifiant de compte ou une adresse IP.

Une entreprise qui collecte mes données doit expliquer pourquoi, n’en garder que le nécessaire et les protéger. De mon côté, j’ai le droit d’y accéder, de les corriger ou de demander leur suppression. En Belgique, c’est l’Autorité de protection des données (APD) qui veille au respect de ces règles.

Ce droit à l’effacement n’est cependant pas absolu (article 17 du RGPD). Une entreprise peut garder certaines données quand une loi l’y oblige, par exemple les factures qu’elle doit conserver pour sa comptabilité, ou quand elle en a besoin pour se défendre en justice.

Les cookies et le consentement

Un cookie est un petit fichier qu’un site dépose dans le navigateur pour se souvenir de quelque chose : le contenu d’un panier, le fait d’être connecté, ou les pages visitées. La règle vient de la directive européenne « ePrivacy » (article 5, paragraphe 3), transposée en droit belge : avant de déposer un cookie, un site doit en principe obtenir le consentement de l’internaute.

Les deux grandes familles de cookies
Type de cookieExemplesConsentement ?
Strictement nécessairepanier, connexion, sécuritéNon : le site ne fonctionne pas sans lui
Autremesure d’audience, publicité ciblée, boutons de réseaux sociauxOui, avant de le déposer

Pour être valable, le consentement doit être libre, éclairé et donné par un geste clair. Concrètement, un développeur doit :

  • ne déposer aucun cookie non nécessaire avant le choix de l’internaute ;
  • ne proposer aucune case pré-cochée ;
  • placer un bouton « Refuser » au même niveau que le bouton « Accepter » ;
  • expliquer à quoi sert chaque cookie et combien de temps il est conservé ;
  • permettre de retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu’on l’a donné ;
  • pouvoir prouver que le consentement a bien été donné.

Les sanctions sont bien réelles. En 2019, l’APD a infligé une amende de 15 000 € à un site belge d’information juridique : il déposait des cookies d’analyse sans consentement et utilisait des cases pré-cochées. En 2022, elle a sanctionné IAB Europe à hauteur de 250 000 € : le système de consentement utilisé par de nombreuses bannières de cookies ne permettait pas un consentement valable.

Pour aller plus loin : le jeton de Bloomberg

Revenons au jeton décodé au chapitre 2. Il réunit quatre des notions de ce chapitre :

  • Droit d’auteur : l’article appartient à Bloomberg, qui le vend par abonnement. Le jeton limite l’accès à un seul article (articleId) et pour 7 jours (exp).
  • Creative Commons, par contraste : une licence CC autorise à l’avance la réutilisation. Ici, c’est l’inverse : le jeton me permet de lire l’article, pas de le copier ni de le republier.
  • CGU : ce partage limité est une règle fixée par les conditions de l’abonnement Bloomberg. Comme pour mes jeux PlayStation, j’obtiens un accès, pas une propriété.
  • RGPD : le jeton contient le bconnectId, l’identifiant du compte de l’abonné. Comme il permet de le relier à une personne, c’est une donnée personnelle. C’est pourquoi je l’ai masqué.

La signature du jeton empêche en plus de le falsifier. Le droit fixe la règle, les CGU la précisent, et le code l’applique.

Sources